Conditions générales de Vente - CGV
Covid 19 Rayon de Sologne adapte ses conditions d’annulation et s’engage à reporter votre séjour sans frais ou à le rembourser en cas d’annulation imposée par la crise sanitaire. Ces mesures s’appliquent exclusivement dans le contexte actuel de la pandémie de Covid-19 et des restrictions gouvernementales ou départementales qui en découlent et qui font l’objet d’annonces officielles de confinement. Aucun autre motif ne sera pris en compte dans ce cadre-là.
Article 1 – Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location Sur le domaine du Grand Liot à Langon/Cher. En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
Article 2 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire des arrhes d'au minimum 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location signé. Sans retour de votre part, la réservation sera automatiquement annulée. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – Réalisation du dossier . Le nom, prénom et âge de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée par nos services y compris ceux de vos enfants. L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurit (alerte météo, hospitalisation, graves intempéries, maladie…) Moyens de paiement acceptés Cheque bancaire à l’ordre de Rayon de Sologne(comptes français uniquement) Virement bancaire Carte bancaire : Mastercard, Eurocard, Visa, American Express Paiement en ligne sécurisé sur le site internet Chèque Vacances, ANCV Bon CAF Espèces Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement
Article 5 – Tarifs Les tarifs figurant sur nos fiches de présentation des gites s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour (et sauf consommation excessive). Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci. En cas de refus du règlement du solde le jour de l’arrivée, la Direction se réserve le droit d’annuler votre séjour. Des frais de recouvrement de 40€ seront facturés.
Article 6 – Taxes et contributions Taxe Energie : 1€/jour/adulte Taxe de séjour (en fonction de l'hébergement) 0,88€ à 1,5€/nuit/adulte
Article 7- Capacités : Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.
Article 8 Déclaration de toute manifestation (anniversaire ou autres évenements privés) Il est impératif de nous déclarer toute manifestation (anniversaires ou autres) avant votre arrivée en nous indiquant le nombre de personnes présentes et de respecter les consignes de sécurité et de tranquillité du lieu.
Article 9 Modification de séjour : Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent ou un avoir valable 24 mois.
Article 10 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 11– Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : les arrhes et les frais de dossiers restent acquis au propriétaire pour tout séjour annulé du fait du locataire. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.
Article 12– Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Article 13 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 14– Règlement du solde : Le solde de la location est versé 15 jours avant l'entrée dans les lieux. Le paiement du solde sera encaissé le jour de votre arrivée. Vous devrez nous communiquer à ce moment là, le nombre d'adulte présent afin de calculer la taxe energie et la taxe de séjour.
Article 15– Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le départ étant autonome, nous vous laissons au sein du gite toute les vigilances à avoir pour la remise en état du gite. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. L'option ménage est payante est en réalisée par nos soins à la sortie du logement en fonction du gite loué.
Article 16– Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire (1000€ pour l'auberge ou les insolites et 1000€ pour un gite et peut atteindre 4000€ pour l'intégralité du site. Ce dépôt de garantie doit être fait par chèque à l’ordre de Rayon de Sologne. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou des biens manquants ou bien du forfait ménage dans le cas où le logement n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté. L'état des lieux est réalisé lors du ménage la semaine suivante. Il est imperatif de prévenir d'éventuelle casse rencontrée dans votre logement avant votre départ. Un mail vous sera envoyé pour vous informer des éventuels retenues sur caution réalisées.
Article 17 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 18 Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 19 – Accueil des animaux : Le présent contrat précise que le locataire peut séjourner en compagnie d’un animal domestique de petite taille. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Une participation par jour et par animal vous sera alors demandée (tarif animal 10€, supplément caution 200€, supplément du forfait ménage 50€…). Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement dans le domaine et devront être tenus en laisse. Ils ne sont pas admis dans les locaux collectifs (accueil, restaurant petite épicerie, laverie…) Leur accueil répond à deux conditions : Vaccination antirabique en cours de validité Identification par tatouage ou puce attestée par une carte éditée par la Société Centrale Canine
Article 20 Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article -21 Objets de Valeur : il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements.
Article – 22 Paiement des charges : Sauf en cas de consommation excessive, toutes les charges sont comprises dans le tarif de notre location. Les consommations de bois, repas, boisson sont elles en suppléments.
Article 23
Ménage « locatifs » (option payante) Le nettoyage est à votre charge. Du matériel de ménage est fourni à cet effet (hors consommables). Si vous souhaitez éviter les contraintes du dernier jour et partir l’esprit serein, un forfait ménage payant vous est proposé (voir tarifs selon gite). A réserver avant votre séjour. Dans le cas contraire, si votre logement est rendu dans un état de propreté et de rangement non satisfaisant, nous nous réservons le droit de vous facturer un forfait ménage correspondant à la taille de votre hébergement.
Article 24
Réclamations et litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : Rayon de Sologne, 2380 route de Romorantin, 41320 Langon/Cher. En cas de problème technique, sur les équipements de loisirs (tobogan, base loisirs…), Rayon de Sologne serait être tenu responsable et aucun remboursement ne sera effectué. En cas de litige, seule la compétence du Tribunal de votre choix sera reconnue et vous aurez la possibilité de faire appel à un mediateur de la consommation : Délégué du Médiateur de Blois1, place de la République. 41000 BLOIS. Tel : +33 2 54 81 54 35.
Article – 25 Droits à l’image : Vous acceptez expressément et sans contrepartie que Rayon de Sologne utilise pour ses besoins promotionnels les supports de photographies de votre grouoe qui pourraient être pris pendant votre séjour.
Article 26 WIFI : le wifi est gratuit et sécurisé dans certains endroits du domaine et certains hébergements, le mot de passe "rayondesologne". Il est formélement interdit d'utiliser ce réseau pour des téléchargements illégaux.
Article 27 : Fumer – Il est interdit de fumer, vapoter, utiliser une chica ou autre engin à fumée à l’intérieur des gites.
Article 28 : Tous les batiments sont sous détecteurs incendie. Il est formélement interdit d'utiliser des fumigènes dans les batiments, d'y vapoter ou d'utiliser les cheminées sans ouvrir les trappes conçues a cet effet. L’heure d’arrivée est possible à partir de17 heures. Si vous ne pouvez respecter cet horaire, il est indispensable de prévenir en amont au 07.60.03.86.21 ou à afin d’indiquer votre horaire d’arrivée prévisionnelle. Votre départ : Les chambres doivent être libérés pour 12h le jour de départ. Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel confié à l’endroit indiqué.
Je vous souhaite une très belle journée
Charline de Rayon De Sologne au 07 60 03 86 21
Maxime du Bistrot du grand Liot au 02 34 33 11 39